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Conditions Générale de vente

Article 1. Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Babies Nests se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Artcicle 2. Boutique en ligne :

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

 

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

Article 3. Prix :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

Article 4. Commande en ligne :

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique.

En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

 

Article 5. Confirmation et paiement de la commande :

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

  • a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

  • b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Article 6. Preuve :

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

Article 7. Livraison :

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne via le bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

 

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Sur commande : 2 à 3 mois selon les stocks disponibles.

  • Disponible en stock :

  • Livraison standard : 6-8 jours

  • Livraison express : 1-2 jours

  • Enlèvement par le client : 1-2 jours

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur

ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

  • a. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

  • b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

  • c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Une fois les conditions respectées pour un retour le client doit au préalable faire une demande par mail à : info@babiesnests.com

Babies Nests prendra contact avec sa société de transport pour définir une date avec le client afin de convenir d'un jour de retrait. Ce dernier doit être défini dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 8. Garanties :

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

  • a. Garantie de conformité

Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

 

 Article 9 : Réclamations/Informations :

Pour toutes réclamations relatives à la réception d’une marchandise défectueuse, le Client devra contacter le Service Clients dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande ou son retrait en point relais ou magasin.

Le Service Clients peut être contacté :

• Via le formulaire de contact : 

• Par email : info@babiesnests.com

• Par téléphone au : +32 2 850 07 35 - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par le vendeur.

 

Article 10. Droit de rétractation :

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.

 

Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de :

Babies Nests

Place du Champs de Mars 5

1050 Bruxelles

N°d'entreprise (BCE/TVA): BE0736983630

E-mail : info@babiesnests.com

Téléphone: +32 2 850 07 35

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

 

 

Commandé le (*)/reçu le (*) : __ _

Nom du client : __ _

Adresse du client : __ _

Mode de paiement :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __ _

* Biffez la mention inutile

 

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé, sinon le remboursement se fera via notre Service Client sinon le remboursement se fera via notre Service Client qui procèdera au remboursement par virement.

Le remboursement inclura le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison (en cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison seront remboursés au prorata du montant des produits retournés vis à vis du montant total de la commande initiale). Si le produit avait bénéficié d’une promotion, c’est ce prix réduit qui sera remboursé.

Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné, le remboursement se fera au prorata du montant des articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

 

Article 11 : Transfert de propriété/Tranfert de risque :

Le transfert de propriété des articles au profit du Client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des articles intervient dès que le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces articles.

 

Article 12. Force majeure :

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

Article 13. Indépendance des clauses :

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

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